Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie

5. Liste des abréviations

ACS Association des communes suisses

AECA Association des établissements cantonaux d’assurance

AES Association des entreprises électriques suisses

AG canton d’Argovie

AGEPP Alpine Geothermal Power Production

AGORA Association des groupements et organisations romands de l’agriculture AI canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

APF Association suisse des propriétaires fonciers

AR canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

ASAE Association suisse pour l’aménagement des eaux

ASIG Association suisse de l’industrie gazière

ASLOCA Association suisse des locataires

ATE Association transports et environnement

BE canton de Berne

BKW BKW Energie SA

BL canton de Bâle-Campagne

BS canton de Bâle-Ville

CCOFI Conférence suisse des contrôles des finances

CKW Centralschweizerische Kraftwerke AG

COMCO Commission de la concurrence

ElCom Commission fédérale de l’électricité

EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie

ESTI Inspection fédérale des installations à courant fort

ewz Elektrizitätswerk der Stadt Zürich

FER Fédération des entreprises romandes

FPS Femmes protestantes en Suisse

FR canton de Fribourg

FRC Fédération romande des consommateurs

GE canton de Genève

GL canton de Glaris

GO garantie d’origine

GR canton des Grisons

GU Guichet Unique Energie éolienne

JU canton du Jura

LApEl loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.7) LEne loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (RS 730.0)

LU canton de Lucerne

NE canton de Neuchâtel

NEDC Nouveau cycle européen de conduite

NW canton de Nidwald

OApEl ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.71) OEEE ordonnance du 1^ernovembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité

énergétique (RS 730.02)

OEne ordonnance du 1^ernovembre 2017 sur l’énergie (RS 730.01)

OEneR ordonnance du 1^ernovembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité

issue d’énergie renouvelable (RS 730.03)

OFEN Office fédéral de l’énergie

OIBT ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations à basse tension (RS 734.27) OW canton d’Obwald

PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PES Parti écologiste suisse

PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux

PS Parti socialiste suisse

Pusch Fondation L’environnement en pratique

PVL Parti vert’libéral Suisse

RPC rétribution de l’injection axée sur les coûts