Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie

L’ASIG se prononce, sur le fond, de manière positive par rapport aux adaptations proposées dans le cadre de la révision de l’OEEE. Elle approuve la hausse de la part du biogaz à 20%. L’industrie du gaz a fixé comme objectif une part du biogaz de 30% et est aujourd’hui en mesure de mobiliser les volumes nécessaires. C’est pourquoi la part du biogaz devrait être fixée à 25 ou 30%. À son avis, la part des émissions de CO2 ayant des incidences sur le climat devrait figurer comme information principale sur l’étiquette-énergie.

L’UPSA reconnaît l’étiquette-énergie comme un outil d’information établi. Elle approuve l’abandon de l’introduction d’une étiquette-énergie pour les VUL, la hausse de la part biogène de 10 à 20% et la suppression de la prise en compte du poids à vide lors du calcul conduisant au classement dans une catégorie d’efficacité énergétique. Favorable aux simplifications proposées dans la publicité, elle considère toutefois qu’il est exagéré d’introduire une présentation sous forme de graphique. L’UPSA exige une valeur de comparaison fondée sur une même base de calcul. La valeur-cible de 95 g/km basée sur le NEDC entraîne une dévalorisation en bloc de la flotte de véhicules neufs après le passage au cycle de mesure WLTP. L’intégration d’un code QR rend le présentoir superflu dans les points de vente, de sorte que cette exigence peut être supprimée. La variante simplifiée de l’étiquette-énergie est actuellement très appréciée et devrait donc être conservée.

Pour la Chambre de commerce des deux Bâle, la révision de l’OEEE est tout à fait appropriée. Selon elle, l’étiquette-énergie doit remédier à un déficit en termes d’information et contribuer à davantage de transparence. Pour des raisons de compétitivité et afin d’éviter la bureaucratie, elle demande que la question d’une harmonisation avec l’UE soit étudiée.

L’usam peut approuver la révision de l’OEEE seulement si la part biogène reconnue est fixée à 30% et si la valeur cible de 95 g/km est supprimée. La part des émissions de CO2 ayant des incidences sur le climat devrait figurer comme information principale sur l’étiquette-énergie.

Suite à l’introduction de valeurs-cibles de CO2 pour les voitures neuves, auto-suisse et l’Union pétrolière estiment que l’étiquette-énergie est superflue et devrait disparaître. Elle prête à confusion étant donné que la valeur de référence employée pour l’affectation dans les catégories d’efficacité énergétique est différente de celle pour les prescriptions concernant les émissions de CO2. À leur avis, la valeur-cible de 95 g/km basée sur le NEDC ne devrait pas figurer sur l’étiquette-énergie. Il faudrait la remplacer par une valeur-cible selon le WLTP – on ne dispose toutefois pas encore des données nécessaires à cet effet. auto-suisse et l’Union pétrolière font remarquer que les données WLTP au niveau de la réception par type européenne ne sont pas idéales pour informer les consommateurs. Des valeurs spécifiques aux véhicules devraient être indiquées afin de fournir des informations utiles aux consommateurs. Il apparaîtrait ainsi quelles répercussions les équipements ont sur la consommation et les émissions de CO2. Dans le cas notamment des médias dynamiques comme les outils de configuration en ligne, il conviendrait de définir clairement si les indications spécifiques aux véhicules doivent y être indiquées. economiesuisse remet également l’utilité de l’étiquette-énergie en question et s’aligne sur la position d’auto-suisse concernant les modifications et adaptations souhaitées. L’évolution en vue d’un meilleur service à la clientèle est, en revanche, accueillie favorablement.

En raison de l’introduction de prescriptions concernant les émissions de CO2, la VFAS estime que l’étiquette-énergie n’a qu’une faible utilité. La définition des voitures neuves (max. 2000 km) doit être adaptée à 1000 km. L’exigence d’un présentoir doit être supprimée, car une telle indication figure déjà sur l’étiquette-énergie. L’obligation d’établir des listes et l’introduction d’un code QR devraient être supprimées étant donné qu’elles entraînent des frais disproportionnés. L’étiquette-énergie simplifiée doit continuer d’exister. La valeur-cible de 95 g/km basée sur le NEDC ne devrait pas figurer sur l’étiquetteénergie. Il faudrait la remplacer par une valeur-cible selon le WLTP – on ne dispose toutefois pas encore des données nécessaires à cet effet. La VFAS rejette la représentation sous forme de graphique de la catégorie d’efficacité énergétique dans la publicité. Les exigences relatives à la publicité, aux annonces de vente, aux listes de prix et aux outils de configuration en ligne devraient se limiter à la consommation. La VFAS exige que les véhicules sans réception par type ou avec une part de marché de moins de 1%