Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie

Le PDC approuve l’évolution du graphisme proposée pour l’étiquette-énergie, la meilleure visibilité de cette étiquette dans la publicité et les adaptations de son contenu. À son avis, il faudrait améliorer la classification afin que les catégories ne perdent pas en efficacité d’une année à l’autre.

Le PLR considère que l’étiquette-énergie représente un moyen de comparaison important pour les consommateurs. Il se réjouit donc, sur le fond, qu’elle évolue dans le sens d’un meilleur service à la clientèle. Il approuve aussi la prise en compte de l’énergie primaire. À ses yeux, il conviendrait toutefois de continuer à tenir compte du poids à vide dans le calcul conduisant au classement dans une catégorie d’efficacité énergétique.

Le PES soutient la révision de l’OEEE, car elle remédie à des lacunes et accroît la crédibilité. S’agissant des VUL, il est d’avis que la consommation d’énergie et les émissions de CO2 devraient cependant aussi être indiquées dans les points de vente et les expositions.

Le PVL se félicite notamment des améliorations apportées à l’étiquette et de la suppression du poids à vide dans le calcul conduisant au classement dans une catégorie d’efficacité énergétique. En revanche, la part biogène devrait, selon lui, rester à 10%, car sa hausse implique une baisse des émissions de CO2 sur le papier uniquement. La transition vers le nouveau service de clearing est actuellement en cours. Par ailleurs, l’expression «part biogène» devrait être remplacée par «part renouvelable».

Greenpeace, le WWF, la SES, l’ATE, Aqua Viva, Topten, la S.A.F.E., Pusch, Pro Natura, la FRC et la SKS soutiennent, sur le fond, les adaptations introduites par la révision de l’OEEE. L’étiquette-énergie est considérée comme un élément important durant l’entretien de vente. L’augmentation de sa visibilité dans la publicité grâce au nouveau graphisme, la détermination simplifiée des limites de catégorie sur la base de l’équivalent essence d’énergie primaire, la suppression de la prise en compte du poids à vide dans le cadre du calcul conduisant au classement dans une catégorie d’efficacité énergétique, l’introduction de prescriptions pour les VUL et l’indication de la valeur cible pour les émissions de CO2 à la place des émissions moyennes de CO2 sont notamment bien accueillies. Étant donné l’importance de l’équivalent essence d’énergie primaire, cette valeur devrait également être ajoutée dans les bases de données et les listes. La part de biogaz dans le mélange de carburants composé de gaz naturel et de biogaz devrait être vérifiée chaque année par le DETEC et, si besoin, adaptée. La classification devrait s’orienter davantage sur les aspects techniques. Des limites de classe annoncées au préalable inciteraient également à faire évoluer le marché de l’automobile vers plus d’efficacité. Des indications sur la consommation et les émissions de CO2 devraient également être prescrites dans les points de vente et les expositions pour les VUL. L’étiquette-énergie devrait par ailleurs indiquer la norme s’appliquant aux limites d’émissions polluantes conformément au règlement de l’Union européenne en vigueur et il devrait y avoir une obligation de faire figurer la présentation sous forme de graphique dans les annonces publiées sur Internet. Les organisations susmentionnées demandent aussi des exigences minimales concernant l’efficacité énergétique des voitures de tourisme et des VUL, qui devraient être renforcées tous les deux ans. Elles demandent encore que la Suisse poursuive les efforts de la Commission européenne et élabore un test pour mesurer le niveau d’usure des pneus.

Le TCS soutient, sur le fond, le remaniement de l’OEEE. Il est favorable à la nouvelle convention de présentation de l’étiquette-énergie si les acheteurs de voiture bénéficient d’une valeur ajoutée lors du choix du véhicule. Il apprécie la simplification résultant de la suppression de blocs de texte et d’informations techniques, l’indication de la valeur-cible absolue de CO2 et l’intégration d’un code QR (pouvant remplacer le présentoir) ainsi que de la croix fédérale. Il approuve la hausse de la part biogène de 10 à 20%, et indique qu’une vérification annuelle serait appropriée. Le TCS est favorable à l’introduction de prescriptions pour les VUL et à l’abandon de l’étiquette-énergie pour les VUL. À son avis, le poids à vide devrait être conservé comme valeur de référence lors du calcul. L’étiquette-énergie devrait également inclure la charge utile et le nombre de places assises. La présentation sous forme de graphique dans la publicité devrait se limiter à la catégorie d’efficacité énergétique correspondante et ne pas indiquer toute l’échelle.