Rapport sur les résultats
Consultation 2019/27: Révision de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) · 16 pages
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Rapport concernant les résultats de la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie
SAB Groupement suisse pour les régions de montagne S.A.F.E Agence suisse pour l’efficacité énergétique
SES Fondation suisse de l’énergie
SG canton de St-Gall
SH canton de Schaffhouse
SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes SKS Stiftung für Konsumentenschutz (fondation alémanique pour la protection
des consommateurs)
SO canton de Soleure
SSES Société suisse pour l’énergie solaire
SZ canton de Schwyz
TCS Touring Club Suisse
TG canton de Thurgovie
TI canton du Tessin
UDC Union démocratique du centre
UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile
UR canton d’Uri
usam Union suisse des arts et métiers
usic Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils USP Union suisse des paysans
USPI Union suisse des professionnels de l’immobilier USS Union syndicale suisse
USS Union syndicale suisse
UVS Union des villes suisses
VD canton de Vaud
VESE Association des producteurs d’énergie indépendants VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant vgka Verein Geothermische Kraftwerke Aargau
VS canton du Valais
VUL véhicules utilitaires légers
WLTP Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure WWF World Wide Fund for Nature (WWF) Suisse
ZG canton de Zoug
ZH canton de Zurich