Rapport sur les résultats

Consultation 2019/27: Révision de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) · 16 pages

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Rapport concernant les résultats de la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne S.A.F.E Agence suisse pour l’efficacité énergétique

SES Fondation suisse de l’énergie

SG canton de St-Gall

SH canton de Schaffhouse

SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes SKS Stiftung für Konsumentenschutz (fondation alémanique pour la protection

des consommateurs)

SO canton de Soleure

SSES Société suisse pour l’énergie solaire

SZ canton de Schwyz

TCS Touring Club Suisse

TG canton de Thurgovie

TI canton du Tessin

UDC Union démocratique du centre

UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile

UR canton d’Uri

usam Union suisse des arts et métiers

usic Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils USP Union suisse des paysans

USPI Union suisse des professionnels de l’immobilier USS Union syndicale suisse

USS Union syndicale suisse

UVS Union des villes suisses

VD canton de Vaud

VESE Association des producteurs d’énergie indépendants VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant vgka Verein Geothermische Kraftwerke Aargau

VS canton du Valais

VUL véhicules utilitaires légers

WLTP Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure WWF World Wide Fund for Nature (WWF) Suisse

ZG canton de Zoug

ZH canton de Zurich