Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie

Le PS est d’accord avec l’adaptation de la détermination de la valeur ajoutée brute. ECO SWISS est favorable aux adaptations du calcul de la valeur ajoutée brute. La FRC n’émet aucune remarque à propos du calcul de la valeur ajoutée brute. Sur le fond, elle est contre le remboursement du supplément perçu sur le réseau. Scienceindustries n’a rien à opposer à la proposition de calcul de la valeur ajoutée brute. L’usic se félicite des adaptations de la détermination de la valeur ajoutée brute.

L’usam voudrait que la détermination de la valeur ajoutée brute au moyen du décompte de la taxe sur la valeur ajoutée soit maintenue. À son avis, la suppression des dispositions existantes entraîne une distorsion de concurrence et il est incorrect de prescrire la tenue des comptes selon une norme comptable reconnue via une ordonnance non pertinente.

Coop, qui ne formule aucune remarque concernant les adaptations du calcul de la valeur ajoutée brute, critique toutefois le fait que certaines unités d’exploitation ne puissent pas prétendre au remboursement du supplément perçu sur le réseau.

Le canton de NW, Axpo, Coop, Swissolar et l’AES ne formulent aucune remarque concernant les adaptations du calcul de la valeur ajoutée brute ou ne se prononcent pas à ce propos.