Projet Accord commercial

APPENDICE À L’ANNEXE 1

Annexe A Liste des pays visés au deuxième paragraphe des articles 3 et 4

1. La République algérienne démocratique et populaire

2. La République arabe d’Égypte

3. L’État d’Israël

4. Le Royaume hachémite de Jordanie

5. La République libanaise

6. Le Royaume du Maroc

7. L’Organisation de libération de la Palestine, agissant pour le compte de

l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza

8. La République arabe syrienne

9. La République tunisienne

10. La République d’Albanie

11. La Bosnie-et-Herzégovine

12. L’ancienne République yougoslave de Macédoine

13. Le Monténégro

14. La République de Serbie

15. La République du Kosovo

16. Le Royaume du Danemark en ce qui concerne les Îles Féroé

17. La République de Moldavie

18. La Géorgie

19. L’Ukraine