Projet Accord commercial

Consultation 2019/37: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni · 83 pages

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APPENDICE A À L’ANNEXE 4

Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)

Arbres, arbustes, arbrisseaux et droit nul (1)

buissons, à fruits comestibles, avec

motte :

0602 20 81 — de fruits à pépins

0602 20 82 — de fruits à noyaux

droit nul illimitée

— autres que de fruits à pépins ou à

0602 20 89

noyaux

0602 30 00 droit nul illimitée

Rhododendrons et azalées, greffées ou

non

droit nul illimitée Rosiers, greffés ou non :

— rosiers-sauvageons et rosiers-tiges

0602 40 10

sauvages

autres que rosiers-sauvageons et

rosiers-tiges sauvages :

0602 40 91 — à racines nues

— autres qu’à racines nues, avec

0602 40 99

motte