Projet Accord commercial
Consultation 2019/37: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni · 83 pages
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APPENDICE A À L’ANNEXE 4
Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)
Arbres, arbustes, arbrisseaux et droit nul (1)
buissons, à fruits comestibles, avec
motte :
0602 20 81 — de fruits à pépins
0602 20 82 — de fruits à noyaux
droit nul illimitée
— autres que de fruits à pépins ou à
0602 20 89
noyaux
0602 30 00 droit nul illimitée
Rhododendrons et azalées, greffées ou
non
droit nul illimitée Rosiers, greffés ou non :
— rosiers-sauvageons et rosiers-tiges
0602 40 10
sauvages
autres que rosiers-sauvageons et
rosiers-tiges sauvages :
0602 40 91 — à racines nues
— autres qu’à racines nues, avec
0602 40 99
motte