Projet Accord commercial

APPENDICE A À L’ANNEXE 4

APPENDICE A À L’ANNEXE 4

« ANNEXE 1

Concessions de la Suisse

La Suisse accorde pour les produits originaires du Royaume-Uni les concessions tarifaires suivantes ; le cas échéant dans les limites d’une quantité annuelle fixée :

Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)

0101 90 95 Chevaux vivants (à l’exclusion des 0 5 têtes

animaux reproducteurs de race pure

et de boucherie) (en nombre de têtes)

0204 50 10 405

Viande de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée 0207 14 81 15113

Poitrines de coqs et de poules des espèces domestiques, congelées 0207 14 91 Morceaux et abats comestibles de 1564

coqs et de poules des espèces domestiques, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés 0207 27 81 Poitrines de dindons et de dindes des 1543

espèces domestiques, congelées 0207 27 91 Morceaux et abats comestibles de 1532

dindons et de dindes des espèces domestiques, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés 0207 33 11 1538

Canards des espèces domestiques,

non découpés en morceaux, congelés