Projet Accord commercial

APPENDICE A À L’ANNEXE 4

Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)

0207 36 91 Morceaux et abats comestibles de 155

des foies gras)

canards, oies ou pintades des espèces domestiques, congelés (à l’exclusion 0208 10 00 Viandes et abats comestibles de 1191

lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés 0208 90 10 Viandes et abats comestibles de 05

de sangliers)

gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et ex 0210 11 91 Jambons et leurs morceaux, non droit nul54

désossés, de l’espèce porcine (autres

que de sangliers), salés ou en

saumure, séchés ou fumés

ex 0210 19 91 droit nul

Morceau de côtelette sans os,

saumuré et fumé

0210 20 10 droit nul11

Viandes séchées de l’espèce bovine ex 0407 00 10 478

Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles, frais, conservés ou cuits ex 0409 00 00 Miel naturel d’acacia 811