Projet Accord commercial

APPENDICE A À L’ANNEXE 4

Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)

Plants (issus de semis ou de droit nul illimitée multiplication végétative) de végétaux

d’utilité ; blancs de champignons :

— plants de légumes et gazon en

0602 90 11

rouleau

0602 90 12 — blancs de champignons

— autres que plants de légumes,

0602 90 19 gazon en rouleau et blanc de

champignons

droit nul illimitée Autres plantes vivantes (y compris

leurs racines) :

0602 90 91 — à racines nues

— autres qu’à racines nues, avec

0602 90 99

motte

0603 11 10 Roses, coupées, pour bouquets ou droit nul54

pour ornements, fraîches, du 1^ermai