Projet Accord commercial
Consultation 2019/37: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni · 83 pages
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APPENDICE A À L’ANNEXE 4
Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)
0603 12 10 Œillets, coupés, pour bouquets ou
pour ornements, frais, du 1ermai au
25 octobre
0603 13 10 Orchidées, coupées, pour bouquets
ou pour ornements, fraîches, du
1ermai au 25 octobre
0603 14 10 Chrysanthèmes, coupés, pour
bouquets ou pour ornements, frais,
du 1ermai au 25 octobre
Fleurs et boutons de fleurs (autres
que les œillets, les roses, les
orchidées ou les chrysanthèmes),
coupés, pour bouquets ou pour
ornements, frais, du 1ermai au
25 octobre :
0603 19 11 — ligneux
0603 19 19 — autres que ligneux
0603 12 30 Œillets, coupés, pour bouquets ou droit nul illimitée
pour ornements, frais, du 26 octobre
au 30 avril
0603 13 30 Orchidées, coupées, pour bouquets ou
pour ornements, fraîches, du
26 octobre au 30 avril
0603 14 30 Chrysanthèmes, coupés, pour
bouquets ou pour ornements, frais, du
26 octobre au 30 avril