Projet Accord commercial
Consultation 2019/37: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni · 83 pages
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APPENDICE A À L’ANNEXE 4
Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)
droit nul107
Salade iceberg sans feuille externe :
0705 11 11 — du 1erjanvier à la fin février
droit nul107
Chicorées witloofs à l’état frais ou
réfrigéré :
0705 21 10 — du 21 mai au 30 septembre
0707 00 10 Concombres pour la salade, du 511
21 octobre au 14 avril 0707 00 30 Concombres pour la conserve, d’une 55
longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril 0707 00 31 Concombres pour la conserve, d’une 5113
longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre 0707 00 50 Cornichons frais ou réfrigérés 3,543
Aubergines, à l’état frais ou droit nul54
réfrigéré :