Projet Accord commercial
Consultation 2019/37: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni · 83 pages
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APPENDICE A À L’ANNEXE 4
Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)
0709 30 10 — du 16 octobre au 31 mai
0709 51 00 Champignons, à l’état frais ou droit nul Illimitée
réfrigéré, du genre Agaricus ou
0709 59 00
autres, à l’exception des truffes
0709 60 11 Poivrons, à l’état frais ou réfrigéré : 2,5 illimitée
du 1ernovembre au 31 mars
0709 60 12 Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 570
1er avril au 31 octobre droit nul107
Courgettes (y compris les fleurs de
courgettes), à l’état frais ou réfrigéré :
0709 90 50 — du 31 octobre au 19 avril
ex 0710 80 90 Champignons, non cuits ou cuits à droit nul illimitée
l’eau ou à la vapeur, congelés
0711 90 90 Légumes et mélanges de légumes, 08
conservés provisoirement (par ex. au
moyen de gaz sulfureux ou dans de
l’eau salée, soufrée ou additionnée
d’autres substances servant à assurer
provisoirement leur conservation),
mais impropres à l’alimentation en
l’état