Projet Accord commercial
Consultation 2019/37: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni · 83 pages
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APPENDICE A À L’ANNEXE 4
Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)
0712 20 00 Oignons, séchés, même coupés en 05
morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 0713 10 11 Pois (Pisum sativum), secs, écossés, Rabais de54
en grains entiers, non travaillés, pour 0.90 sur le l’alimentation des animaux droit appliqué 0713 10 19 Pois (Pisum sativum), secs, écossés, 054
en grains entiers, non travaillés (à
l’exclusion de ceux pour
l’alimentation des animaux, pour
usages techniques ou pour la
fabrication de la bière)
Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou droit nul illimitée sèches :
0802 21 90 — en coques, autres que pour
l’alimentation des animaux ou
pour l’extraction de l’huile
0802 22 90 — sans coques, autres que pour
l’alimentation des animaux ou
pour l’extraction de l’huile
0802 32 90 Fruits à coque droit nul5
ex 0802 90 90 Graines de pignons, fraîches ou droit nul illimitée
sèches
0805 10 00 Oranges, fraîches ou sèches droit nul illimitée