Projet Accord commercial

APPENDICE A À L’ANNEXE 4

Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)

0810 10 10 Fraises, fraîches, du 1er septembre au droit nul537

14 mai Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août 0810 10 11 011

0810 20 11 Framboises, fraîches, du 1er juin au 013

14 septembre 0810 50 00 Kiwis, frais droit nul illimitée ex 0811 10 00 Fraises, non cuites ou cuites à l’eau 1054

ou à la vapeur, congelées, sans

addition de sucre ou d’autres

édulcorants, non présentées en

emballages pour la vente au détail,

destinées à la mise en œuvre

industrielle

ex 0811 20 90 Framboises, mûres de ronce ou de 1064

mûrier, mûres-framboises et

groseilles à grappes ou à

maquereaux, non cuites ou cuites à

l’eau ou à la vapeur, congelées, sans

addition de sucre ou d’autres

édulcorants, non présentées en

emballages pour la vente au détail,

destinées à la mise en œuvre

industrielle

0811 90 10 Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau 011

ou à la vapeur, congelées, même

additionnées de sucre ou d’autres

édulcorants