Projet Accord commercial

APPENDICE A À L’ANNEXE 4

Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)

0811 90 90 Fruits comestibles, non cuits ou cuits 054

à l’eau ou à la vapeur, congelés,

même additionnés de sucre ou

d’autres édulcorants (à l’exclusion

des fraises, des framboises, des mûres

de ronce ou de mûrier, des mûres-

framboises, des groseilles à grappe ou

à maquereaux, des myrtilles et des

fruits tropicaux)

0904 20 90 Piments du genre Capsicum ou du 08

genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés, travaillés 0910 20 00 Safran droit nul illimitée 1001 90 60 Froment (blé) et méteil [à Rabais de2685

l’exclusion du froment (blé) dur], 0.60 sur le dénaturés, pour l’alimentation des droit appliqué animaux 1005 90 30 Maïs pour l’alimentation des animaux Rabais de698

0.50 sur le

droit appliqué

Huile d’olive, vierge, autre que pour

l’alimentation des animaux :

1509 10 91 — en récipients de verre d’une 60,60 ⁽²⁾illimitée

contenance n’excédant pas 2 l

1509 10 99 — en récipients de verre d’une 86,70 ⁽²⁾illimitée

contenance excédant 2 l, ou en

autres récipients