Projet Accord commercial

APPENDICE A À L’ANNEXE 4

Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)

Huile d’olive et ses fractions, même

raffinées, mais non chimiquement

modifiées, autres que pour

l’alimentation des animaux :

1509 90 91 — en récipients de verre d’une 60,60 ⁽²⁾illimitée

contenance n’excédant pas 2 l

1509 90 99 — en récipients de verre d’une 86,70 ⁽²⁾illimitée

contenance excédant 2 l, ou en

autres récipients

ex 0210 19 91 Jambon saumuré sans os, introduit droit nul199

dans une vessie ou dans un boyau

artificiel

ex 0210 19 91 Morceau de côtelette sans os, fumé

1601 00 11 Saucisses, saucissons et produits

similaires, de viande, d’abats ou de

1601 00 21

sang ; préparations alimentaires à

base de ces produits des animaux

relevant des positions 0101 à 0104, à

l’exclusion des sangliers

ex 0210 19 91 Cou de porc saumuré et séché à l’air,

en pièce entière, en morceaux ou en

ex 1602 49 10

fines tranches

Tomates, entières ou en morceaux,

préparées ou conservées autrement

qu’au vinaigre ou à l’acide acétique :