Projet Accord commercial

APPENDICE A À L’ANNEXE 4

Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)

2002 10 10 — en récipients excédant 5 kg 2,50 illimitée

2002 10 20 — en récipients n’excédant pas 5 kg 4,50 illimitée

Tomates préparées ou conservées droit nul illimitée autrement qu’au vinaigre ou à ou à

l’acide acétique, autres qu’entières

ou en morceaux :

2002 90 10 — en récipients excédant 5 kg

2002 90 21 Pulpes, purées et concentrés de droit nul illimitée

tomates, en récipients

hermétiquement fermés, dont la

teneur en extrait sec est de 25 % en

poids ou plus, composés de tomates

et d’eau, même additionnés de sel ou

d’assaisonnement, en récipients

n’excédant pas 5 kg

2002 90 29 Tomates préparées ou conservées droit nul illimitée

autrement qu’au vinaigre ou à l’acide

acétique, autres qu’entières ou en

morceaux, et autres que pulpes,

purées et concentrés de tomates :

— en récipient n’excédant pas 5 kg

2003 10 00 Champignons du genre Agaricus, 091

préparés ou conservés autrement

qu’au vinaigre ou à l’acide acétique