Rapport explicatif

Initiative parlementaire : Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins FF 2019

ou de lancer des processus à même d’optimiser l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base. De telles mesures pourraient, par exemple, viser à une amélioration des structures et des processus ainsi qu’à l’affectation ciblée, conforme aux compétences du personnel ayant différents métiers et niveaux de formation (par exemple, Lean management). Il est envisageable de mettre en place des processus structurés en vue de réduire les facteurs de stress et de renforcer les ressources des collaborateurs, comme Promotion Santé Suisse le propose avec l’instrument d’analyse en ligne éprouvé et validé sur le plan scientifique « Friendly Work Space Job-Stress-Analysis ». Celui-ci a été complété, en 2018/2019, par un module pour les soins de longue durée, sur mandat de l’OFSP. Son but et celui de projets similaires est d’accroître l’efficience, notamment en améliorant la collaboration interprofessionnelle. Les dispositions relatives aux aides financières prévoient une évaluation de chaque projet. On s’attend à ce qu’une mise en œuvre la plus large possible de projets couronnés de succès améliore l’efficience dans le domaine des soins de base et réduise les coûts.

5.2.3 Projet d’arrêté fédéral

L’art. 1, al. 1, de l’arrêté fédéral prévoit un crédit d’engagement d’un total de huit millions de francs en vue de promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base aux termes de la LPSan et de la LPMéd. Un crédit d’engagement est nécessaire étant donné que les projets peuvent s’étendre sur plusieurs années et que la Confédération devra donc apporter un soutien financier pendant plus d’un an. Par conséquent, le crédit d’engagement est limité à quatre ans. Il doit s’appliquer à compter de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux aides financières visées dans la LPSan et la LPMéd. Le Conseil fédéral prévoit de faire entrer en vigueur la LPSan, exception faite desdites dispositions, au début de 2020. Les dispositions relatives aux aides financières doivent entrer en vigueur en tenant compte de la décision du Parlement concernant le présent crédit d’engagement.

L’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur les aides financières en vue de promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité⁴⁵ est abrogé (art. 2).

Le présent arrêté n’entre en vigueur qu’avec la loi fédérale du… relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers⁴⁶ (art. 3, al. 1). L’arrêté n’est pas sujet au référendum (art. 3, al. 2).