Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations de réception pour
Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial
Légumes déshydratés, conserves de légumes et 166 autres produits à base de légumes non spécifiés
Légumes déshydratés, conserves de légumes, jus de
1661 A
légumes
Produits à base de légumes non spécifiés, par ex. fécule de
1662 B A
pommes de terre, sagou, farine de tapioca
167 Houblon
1670 Houblon A
17 PRODUITS FOURRAGERS 171 Paille et foin
1711 Foin, foin haché, paille, paille hachée A
Farine de plantes fourragères vertes, farine de trèfle, farine
1712 B A
de luzerne, également en pellets
Tourteaux et autres résidus de l'extraction des 172 huiles végétales
Expeller, farine d'extraction, gruau d'extraction, tourteaux,
1720 A, B A 14)
soja d’extraction, également en pellets
Autres nourritures pour animaux y compris 179 déchets alimentaires
Produits fourragers d'origine minérale par ex. phosphate
1791 tricalcique, diphosphate de chaux (phosphorite), mélanges X A
de chaux
Produits fourragers d'origine végétale, par ex. fruits
fourragers, mélasse fourragère, racines fourragères, farine
1792 de céréales fourragère, glutenfeed, pâte de pommes de A, B A 14)
terre, rognures de pommes de terre, gluten, son, racines de
manioc
Produits fourragers d'origine animale, par ex. farine de
1793 poissons, crevettes, coquilles de gastéropodes, également X A S 16)
en pellets
Cossettes de betteraves, après extraction du sucre ou
1794 A
sèches, également en pellets
Produits fourragers d'origine végétale, autre déchets et
1795 X X S
résidus de l'industrie alimentaire, également en pellets
Produits fourragers, compléments de produits fourragers non
1799 X X S
spécifiés, également en pellets
GRAINES OLEAGINEUSES, FRUITS OLEAGINEUX, HUILES ET GRAISSES 18 VEGETALES ET ANIMALES (à l'exception des graisses alimentaires)
181 Graines oléagineuses et fruits oléagineux
Graines de coton, arachides, coprah, amandes palmistes,
1811 colza, graines de colza, soja, graines de tournesol, fruits A
oléagineux, graines oléagineuses non spécifiées
Fruits oléagineux, graines oléagineuses destinées à servir de
1812 A
semence
1813 Farine de fruits oléagineux B A
Huiles et graisses végétales et animales (à 182 l'exception des graisses alimentaires)
Huiles et graisses végétales, par ex. huile d'arachide, huile
1821 X A
de palme, huile de soja, huile de tournesol
Huiles et graisses animales, par ex. de poissons et
1822 X A
d'animaux marins, huile de poissons, suif
Huiles et graisses végétales et animales d'origine
1823 industrielle, par ex. acides gras, acides gras (oléines), acide X A
palmitique, stéarine, acide stéarique
Remarques : 14) si farine : B
16) si déchets : S