Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations
de réception pour
Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques
voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial
2 COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
21 HOUILLES ET BRIQUETTES DE HOUILLE
211 Houille
Anthracite, matériaux miniers fins, charbon gras, charbon
2110 flambant, charbon gazeux, charbon maigre, houille, non A 18)
spécifiée
213 Briquettes de houille
2130 Briquettes d'anthracite, briquettes de houille A 18)
LIGNITE, BRIQUETTES DE LIGNITE ET 22 TOURBE
221 Lignite
2210 Lignite, jais A 18)
223 Briquettes de lignite
2230 Briquettes de lignite A 18)
224 Tourbe
Tourbe pour chauffage, tourbe pour engrais, briquettes de
2240 A 18)
tourbe, tourbe pour litière, tourbe non spécifiée
23 COKE DE HOUILLE ET DE LIGNITE
231 Coke de houille
2310 Coke de houille, coke d'usine à gaz, coke de fonderies (coke
A 18)
de carbone), briquettes de coke, semi-coke
233 Coke de lignite
Coke de lignite, briquettes de coke de lignite, semi-coke de
2330 A 18)
lignite
Remarques : 18) En guise d’alternative, s’il est prévu de renoncer au nettoyage en liaison avec le standard de déchargement, un déversement sur stock à
terre est également possible.