Projet 1b

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Dépôt auprès des stations de réception pour

Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial

PETROLE, HUILE MINERALE, PRODUITS 3 PETROLIERS, GAZ

31 PETROLE BRUT, HUILE MINERALE 310 Pétrole brut, huile minérale

3100 Pétrole, brut, huile minérale, brut (naphte brut) X X S

32 CARBURANT ET MAZOUT

321 Essence pour moteurs et autres huiles légères

3211 Essence, mélange benzine-benzène X X S

Huiles minérales légères, naphtes, carburants pour moteurs

3212 X X S

non spécifiés

323 Pétrole, carburant pour turbines

3231 Pétrole, pétrole pour chauffage, pétrole lampant X X S

Kérosène, carburant pour turbine, carburant pour moteur à

3232 X X S

réaction non spécifié

Gazole, carburants pour moteurs Diesel et fuel- 325 oil léger

3251 Carburants pour moteurs Diesel, gazole X X S

3252 Fuel-oil, léger, extra-léger X X S

3253 Ester méthylique d'acide gras (FAME, Biodiesel) X X S

327 Fuel-oil lourd

3270 Fuel-oil, moyen, mi-lourd, lourd X X S

GAZ, NATUREL, DE RAFFINERIE ET 33 APPARENTES 330 Gaz, naturel, de raffinerie et apparentés

3301 Butadiène X X S

Acétylène, cyclohexane, hydrocarbures gazeux, méthane,

3302 X X S

autres gaz naturels

Ethylène (= éthène), butane, butylène, isobutane,

3303 isobutylène, mélanges d'hydrocarbures, propane, mélanges X X S

propane-butane, propylène, gaz de raffinerie non spécifiés

34 PRODUITS PETROLIERS, NON SPECIFIES

341 Graisses lubrifiantes

Huiles lubrifiantes minérales, huiles pour moteurs, graisses

3411 X X S

lubrifiantes

3412 Huiles usées X X S

343 Bitumes et mélanges bitumineux

Bitumes, émulsions bitumineuses, solutions bitumineuses,

liants bitumineux, goudron à froid, asphalte à froid,

3430 émulsions de poix (bitumes à froid), solutions de poix, X X S

émulsions de goudron, solutions de goudron bitumineux,

mélanges bitumineux non spécifiés

349 Produits pétroliers, non spécifiés

3491 Coke d'acétylène, coke de pétrole (Petkoke) X X S 4)

Huile de noir de carbone, gatsch de paraffine, huile de

3492 pyrolyse, déchets d'huile de pyrolyse (pyrotar), huiles lourdes X X S

non destinées au chauffage

3493 Paraffine, huiles pour transformateurs, cire, produits

X X S

pétroliers non spécifiés

Remarques : 4) En guise d’alternative à « S », un déversement sur stock à terre est également possible sous réserve que des dispositions nationales ne

l’interdisent pas. Si le déversement sur stock à terre est interdit par les dispositions nationales, l'eau de lavage doit être transportée jusqu'à une installation en vue de l'élimination sûre des eaux usées.

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