Projet 1b

Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages

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Dépôt auprès des stations de réception pour

Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial

DECHETS DE FER ET D'ACIER,

46 FERRAILLES DE FER ET D'ACIER, CENDRES DE PYRITES 462 Ferrailles de fer et d'acier destinées à la refonte

4621 Déchets, copeaux, ferrailles, destinés à la refonte, par ex.

X A 18)

tôles de fer et tôles d'acier, largets, acier profilé

Autres ferrailles de fer et d'acier destinées à la refonte, par

ex. essieux, tôles usagées, épaves de voitures, déchets de

4622 fer, pièces de fer issues du déchirage, projectiles, déchets de X A S 18)

fonte de fer, morceaux de fonte de fer, lingots de jet,

morceaux de rails, traverses, ferrailles d’acier inoxydable

4623 Pellets de fer destinés à la refonte X A S 18)

Ferrailles de fer et d'acier non destinées à la 463 refonte

Déchets, morceaux de tôles et de plaques de fer et d'acier,

4631 platines, acier profilé, déchets de copeaux d'acier, déchets X A 18)

de laminoirs, tous non destinés à la refonte

Ferrailles de fer et d'acier non destinées à la refonte, par ex.

4632 essieux, masses de fer et d'acier, bandages de roues,

X A 18)

essieux montés, roues, rails, traverses, pièces d'acier issues

de déchirages, arbres en acier

465 Scories et cendres de fer destinées à la refonte

Battitures de fer, scories de laminoirs, calamine de laminoirs,

4650 X X S

scories de fer non spécifiées

466 Poussière de hauts-fourneaux

Poussière volante, poussière de gueulard, poussière de

4660 X X S

hauts-fourneaux

467 Cendres de pyrites

4670 Pyrites de fer, brûlées, cendres de pyrites, pyrites grillées X X S

Remarques : 18) En guise d’alternative, s’il est prévu de renoncer au nettoyage en liaison avec le standard de déchargement, un déversement sur stock à

terre est également possible.

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