Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations de réception pour
Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial
FER, ACIER ET METAUX NON FERREUX 5 (y compris les demi-produits) FONTE ET ACIERS BRUTS, FERRO- 51 ALLIAGES Fonte brute, fonte spéculaire et ferro-manganèse 512 riche en carbone
Fonte brute en gueuse, fonte brute en pièces moulées, par
5121 ex. ferro-phosphore, fonte hématite, fonte brute, contenant A S 6)
du phosphore, fonte spéculaire,
Ferro-manganèse contenant plus de 2 % de carbone, en
5122 A S 6)
gueuse, en pièces moulées
5123 Poudre de fer, poudre d'acier B S 6)
Eponge de fer, éponge d'acier, fer de scories (masses
5124 A S 6)
d'acier, masses de fer brut)
Ferro-alliages (à l'exception du ferro-manganèse 513 riche en carbone)
5131 Ferro-alliages non spécifiés A S 6)
Ferro-manganèse contenant jusqu'à 2% de carbone, alliages
5132 A S 6)
de ferro-manganèse non spécifiés
5133 Ferro-silicium (silico-manganèse), ferro-silico-manganèse A S 6)
515 Aciers bruts
Aciers bruts en blocs, en brammes, en profilés, en billettes
5150 A S 6)
de coulée continue
52 ACIERS CORROYES 522 Aciers corroyés
Aciers corroyés en blocs, en brammes (stabs), en billettes,
5221 A S 6)
en largets
5222 Feuillards en rouleaux larges (coils) A S 6)
5223 Feuillards en rouleaux larges (coils) destinés au relaminage A S 6)
523 Autres aciers corroyés
5230 Loupe, loupe brute, loupe tubulaire A S 6)
ACIERS LAMINES ET PROFILES, FIL,
53 SUPERSTRUCTURES DE VOIES FERROVIAIRES 531 Aciers laminés et profilés
Aciers laminés et profilés, par ex. profilés en H-, I-, T-, U- et
5311 autres profilés spéciaux, barres d'acier rondes et A S 6)
quadrangulaires
5312 Aciers à palplanches A S 6)
Aciers à béton, par ex. acier à béton armé, acier tore gaufré,
5313 A S 6)
acier tore
535 Fil machine
5350 Fil machine en fer ou en acier A S 6)
Rails et superstructures de voies ferroviaires en 537 acier
Superstructures de voies ferroviaires en acier, par ex. rails,
5370 traverses, rails conducteurs en acier comportant des parties A S 6)
en métaux non ferreux
Remarques : 6) comportant des traces d’hydrocarbures : S