Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations
de réception pour
Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques
voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial
TOLES EN ACIER, TOLES EN FER BLANC,
FEUILLARDS EN FER BLANC ET 54 FEUILLARDS EN ACIER, EGALEMENT
PLAQUES A LA SURFACE
541 Tôles en acier et tôles larges en acier
5411 Tôles larges en acier (large-plat en acier) A S 6)
Tôles en feuilles et en rouleaux (par ex. coils) en acier par
ex. tôles pour dynamos, tôles magnétiques, bandes de tôle,
5412 A S 6)
fines, très fines, moyennes, épaisses, rainurées, larmées,
gaufrées, tôles ondulées et perforées, plaques de blindage
Feuillards en acier, également plaqués à la 544 surface, feuillards en fer blanc, tôles en fer blanc
5441 Feuillards en acier, tôles en fer blanc A S 6)
Feuillards en acier, acier en lamelles également plaqués à la
5442 A S 6)
surface
TUYAUX ET ASSIMILES EN ACIER,
55 PRODUITS DE FONDERIE BRUTS, PIECES
FORGEES, EN FER OU EN ACIER
Tuyaux, embouts de fermeture de tuyaux, 551 raccords, en acier ou en fonte
Tuyaux, embouts de fermeture de tuyaux, raccords de
5510 A S 6)
tuyaux, serpentins en acier ou en fonte
Pièces brutes coulées et forgées en acier ou en 552 fonte
Pièces moulées, pressées, forgées, estampées, en acier ou
5520 A S 6)
en fonte
METAUX NON FERREUX ET METAUX NON 56 FERREUX CORROYES
561 Cuivre et alliages de cuivre
5611 Cuivre pour anodes, cuivre brut, cuivre blister A S 6)
Cuivre (cuivre électrolytique, cuivre raffiné au feu), alliages
5612 A S 6)
de cuivre, par ex. bronze, laiton
562 Aluminium et alliages d'aluminium
5620 Aluminium, alliages d'aluminium A S 6)
563 Plomb et alliages de plomb
Plomb (plomb électrolytique, plomb de première fusion,
5630 plomb laminé), alliages de plomb, poussière de plomb X X S
(plomb brut moulu)
564 Zinc et alliages de zinc
Zinc (zinc électrolytique, zinc raffiné, zinc galvanisé dur),
5640 A S 6)
alliages de zinc
565 Autres métaux non ferreux et leurs alliages
5651 Magnésium, alliages de magnésium A S 6)
5652 Nickel, alliages de nickel B A S 6)
5653 Etain, alliages d'étain B A S 6)
Métaux non ferreux, alliages de métaux non ferreux non
5659 X X S
spécifiés
Remarques : 6) comportant des traces d'hydrocarbures : S