Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations de réception pour
Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial
ROCHES ET TERRES (y compris les 6 matériaux de construction)
SABLE, GRAVIER, PIERRE PONCE, ARGILE, 61 SCORIES 611 Sable industriel
Sable à moules, sable de fonderie, sable pour verrerie, sable
6110 à luter, sable de quartz, sable de quartzite, sable industriel A
non spécifié
612 Autres sables et graviers naturels
6120 Graviers, également brisés, sable, autre A
Pierre ponce, pierre ponce pulvérisée, graviers 613 de pierre ponce
6131 Pierre ponce, pierre ponce pulvérisée A
6132 Graviers de pierre ponce, sable ponceux A
614 Terre glaise, argile et terres argileuses
Bentonite, argile expansée, schiste argileux, kaolin, terre
glaise, terre à faïence, argile, argile à foulon, brut et non
6141 A
emballé, chamotte, brisures de chamotte (briques siliceuses,
brisures siliceuses)
Bentonite, argile expansée, schiste argileux, kaolin, terre
6142 glaise, terre à faïence, argile, argile à foulon, brut et emballé, A
chamotte, poudre de chamotte
615 Scories et cendres non destinées à la refonte
Cendres de haut-fourneau, cendres de déchets, cendres de
four à zinc (résidus de moufle), cendres de combustibles,
6151 X X S
cendre volante, mâchefers, cendres de grille, cendres
lourdes, non spécifiés
Scories de fer, de hauts-fourneaux, de charbon, de coke,
scories, contenant du fer, du manganèse, scories de soudure,
6152 X A 18)
éclats de laitiers de hauts-fourneaux, scories de combustibles
non spécifiés
6153 Pierre ponce provenant d'usine A
6154 Sable de laitiers (sable de fonderie) A
Cendres de bois, de charbon, de coke (dont cendre volante et
6155 X A 18)
mâchefers)
Scories de four à plomb, de four à cuivre, scories de déchets,
6156 X X S
scories non spécifiées
62 SEL, PYRITE, SOUFRE 621 Sel gemme et sel de saline
Chlorure de sodium, sel de déneigement, sel raffiné, sel de
6210 table, sel gemme, sel pour le bétail, sel, également dénaturé A
non spécifié
622 Pyrites de fer non grillées
6220 Pyrites de fer non grillées A
623 Soufre
6230 Soufre brut A
Remarques : 18) En guise d’alternative, s’il est prévu de renoncer au nettoyage en liaison avec le standard de déchargement, un déversement sur stock
à terre est également possible.