Projet 1b
Consultation 2019/43: Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure · 104 pages
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Dépôt auprès des stations
de réception pour
Déversement Catégories de marchandises dans la Remarques
voie d'eau un le réseau traitement d'assainissement spécial
568 Métaux non ferreux corroyés
Bandes, tôles, plaques, lames en métaux non ferreux et en
5681 A S 6)
alliages de métaux non ferreux
Fils en métaux non ferreux ou en alliages de métaux non
5682 A S 6)
ferreux
Feuilles en métaux non ferreux ou en alliages de métaux non
5683 A S 6)
ferreux
Profilés et barres en métaux non ferreux ou en alliages de
5684 A S 6)
métaux non ferreux
5689 Métaux non ferreux corroyés non spécifiés A S 6)
Remarques : 6) comportant des traces d'hydrocarbures : S