Rapport explicatif

La mise en place et la tenue de ce registre constitueraient des tâches inédites pour la Confédération. Il est actuellement prévu de déléguer l’ensemble des tâches liées au registre.

Le coût ponctuel de la mise en place d’un registre numérique accessible en ligne devrait être compris entre 450 000 et 550 000 francs environ. En cas de rattachement possible à des registres existants, ce coût devrait être inférieur. Les coûts récurrents générés par la maintenance et le fonctionnement ainsi que par la tenue administrative du registre sont, quant à eux, estimés à un montant annuel de 350 000 à 500 000 francs. Le registre doit également servir de plate-forme d’information, à titre d’aide à la prise de décision pour la population. Cette plate-forme fournira des réponses à des questions essentielles sur le don, ainsi que d’autres renseignements. Cela explique que le coût soit nettement plus élevé que celui d’un simple registre. Il est cependant envisageable que les données techniques nécessaires soient mises à disposition via un lien sur le site Internet de l’OFSP. Celui-ci constitue d’ores et déjà une plateforme d’informations conséquente sur le don et la transplantation d’organes, de tissus et de cellules.

Effets sur les ressources humaines

L’information de la population ne serait pas une tâche d’exécution inédite pour la Confédération. Ces activités supplémentaires seraient absorbées par les tâches d’exécution de l’OFSP.

La mise en place et le fonctionnement d’un registre des refus constituerait certes une tâche inédite pour la Confédération, mais on part du principe que la fonction de surveillance découlant de la délégation de cette tâche pourrait être absorbée par les ressources humaines existantes.

5.4.2 Conséquences pour les cantons

La Confédération et les cantons se partagent la responsabilité de l’information du grand public sur les questions liées à la médecine de la transplantation (art. 61 de la loi sur la transplantation). Un éventuel passage au principe du consentement présumé nécessiterait par conséquent que les cantons adaptent et intensifient leurs activités de communication.

5.4.3 Conséquences pour les communes, les centres urbains, les agglomérations et les zones de montagne

L’adoption du contre-projet indirect serait sans incidence pour les communes, les centres urbains, les agglomérations et les zones de montagne.

5.4.4 Conséquences pour la société et notamment pour les générations futures

Le contre-projet indirect permettra de créer les conditions préalables requises à un accroissement du taux de dons en Suisse. Il devrait réduire la liste des personnes dont