Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation sur la modification de la LERI

5.1.5 Encouragement de l’entrepreneuriat fondé sur la science, encouragement de la relève, art. 20, al. 4 et 5

E N C O U R A G E M E N T " R E L È V E "

oui non pas de position C A N T O N S 22 31

P A R T I S 41

A S S O C I A T I O N S F A Î T I È R E S 42

A U T R E S M I L I E U X I N T É R E S S É S 18 109

ZH, OW, BS, SH, GR, AG, NE, PS, FNS, a+, actionuni, scienceindustries, Forum PME, SGDA, Swissmechanic et unimedsuisse se félicitent explicitement de la réglementation proposée.

BE, LU, UR, SZ, NW, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VS, GE, JU, SAB, UVS, USP, USS, AG Berggebiet, AMS, HIKF, Conseil des EPF, Fédération des Entreprises Romandes, FHSchweiz, HotellerieSuisse, PHLU et Swiss Fintech Innovations approuvent le projet de manière générale ; on peut donc supposer qu’ils approuvent également les dispositions concernant l’encouragement de la relève.

BL, TG, VD, UDC (de manière générale), Economiesuisse, Usam, swissuniversities, swissfaculty, Swissmem, FHNW L.S., FHNW T., Gastrosuisse, Handelskammer beider Basel, HES-SO, Swiss Medtech et Swiss Textiles rejettent la réglementation prévue.

Malgré la nouvelle formulation, ZH est d’avis qu’il faudrait se concentrer sur les jeunes talents relevant des hautes écoles spécialisées.

VD, swissuniversities et HES-SO estiment que l’encouragement des jeunes talents doit rester prioritaire. Ils proposent dès lors que le libellé du texte soit adapté en conséquence.

ZH, VD, GE, swissuniversities, HES-SO et scienceindustries proposent de biffer le terme « internationale » à l’al. 4, let. b (pas de trait distinctif) ; ZH et VD proposent de remplacer « cours de formation continue » par « programmes de formation continue ».

Economiesuisse s’oppose au financement des coûts liés à la formation continue, car celle-ci relève de la responsabilité commune des employés, des employeurs et des organisations de branches. Il s’agit d’éviter les interventions de l’État sur le marché de la formation continue. Swissmem, scienceindustries et Swiss Textiles s’opposent également au financement des coûts liés à la formation continue et font des propositions correspondantes.

TG craint que cette disposition n’entraîne un élargissement des tâches d’Innosuisse et recommande de s’en tenir à la réglementation actuelle.

Selon BL, les contributions versées aux entreprises (employeurs) pour couvrir les coûts de maintien du salaire pendant les séjours d’immersion ou la formation continue des employés vont dans la mauvaise direction. Il vaudrait mieux maintenir le principe de la responsabilité primaire des entreprises en matière de formation continue des employés (sur le plan financier également). BL émet dès lors une proposition correspondante pour l’al. 5.