Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation sur la modification de la LERI

4 Principaux résultats de la consultation

Les instruments d’encouragement d’Innosuisse constituent l’objet principal de cette révision de la LERI. La révision concerne essentiellement les points suivants :

- « fourchette » de la participation du partenaire chargé de la mise en valeur dans les projets d’innovation

- encouragement direct des start-up

- promotion de l’apprentissage tout au long de la vie dans l’encouragement de la « relève »

- possibilité de relever le taux maximal de contribution aux coûts de recherche indirects (overhead) pour les centres de compétences technologiques.

Le présent rapport rend également compte des prises de position exprimées par les participants sur l’initiative parlementaire Fathi Derder (19.436), quand bien même celle-ci ne faisait pas l’objet de la consultation.

Dans les sections qui suivent, on trouvera un compte rendu des résultats de la consultation (réponses des cantons, des partis politiques, des associations faîtières et d’autres milieux intéressés) sur les principaux objets de la révision ; ces résultats sont présentés sous la forme de graphiques assortis de commentaires succincts, ainsi qu’un résumé d’autres remarques générales émises par les participants à la consultation.

4.1 Cantons

C A N T O N S oui non pas de position " F O U R C H E T T E " 251

E N C O U R A G E M E N T S T A R T - U P 224

E N C O U R A G E M E N T " R E L È V E " 22 31

O V E R H E A D C E N T R E S D E 17 81

C O M P . T E C H .

I V . P A R L . F . D . 2 1014

Les cantons sont très nettement favorables au dispositif de la « fourchette », à l’encouragement direct des start-up et au nouveau dispositif d’encouragement de la relève. Le régime de l’overhead est également bien accueilli par plus de deux tiers des cantons. Les cantons rejettent l’iv. parl. 19.436, dans la mesure où ils se sont exprimés à son sujet.

BE reconnaît la nécessité d’un encouragement de l’innovation adaptatif et se dit favorable à l’extension de la marge de manœuvre d’Innosuisse à cet égard. BE émet toutefois des réserves quant à la coordination avec les systèmes d’innovation régionaux SIR et déplore l’absence de dispositions concernant la fondation Switzerland Innovation. TI, UR et OW préconisent également une meilleure coordination avec les SIR.

ZH, LU, UR, SZ, NW, VD, FR, AI, VS et GE sont a priori favorables à la révision, tout en demandant une meilleures prise en compte de l’innovation sociale.

FR et VS insistent sur la nécessité de combiner cet assouplissement des critères auprès d’Innosuisse avec une augmentation des moyens de l’agence, afin de prévenir la dispersion de ses contributions et de prendre en compte les profils de la recherche propres aux différents types de hautes écoles.

VD demande qu’une plus grande place soit faite dans le projet au principe de durabilité.