Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation sur la modification de la LERI

Parmi les modifications proposées au dispositif de l’encouragement de l’innovation, TG est favorable uniquement à la « fourchette » pour la participation des partenaires chargés de la mise en valeur, et rejette tous les autres changements.

4.2 Partis politiques

P A R T I S oui non pas de position " F O U R C H E T T E " 41

E N C O U R A G E M E N T S T A R T - U P 41

E N C O U R A G E M E N T " R E L È V E " 41

O V E R H E A D C E N T R E S D E C O M P . T E C H . 1 31

I V . P A R L . F . D . 1 13

Les partis politiques sont favorable à la « fourchette », à l’encouragement direct des start-up et au nouveau dispositif d’encouragement de la relève. Seul PLR est favorable au nouveau régime d’overhead ; UDC, PDC et PS le rejettent. Vertlib ne se prononce pas. PLR soutient l’iv. parl. Iv. 19.436, PS la rejette. PDC, Vertlib et UDC ne se prononcent pas.

Vertlib estime que l’avant-projet de loi pèche par un excès de détails et préconise de concéder une plus grande marge de manœuvre à Innosuisse. Vertlib demande que le projet soit repensé sous cet angle dans la perspective du message.

Quoique favorable à l’intention du Conseil fédéral d’assouplir les instruments de l’encouragement de l’innovation, UDC rejette le présent projet, estimant qu’il ouvre la porte à une croissance incontrôlée des dépenses. UDC considère que « la recherche financée sur des fonds publics est un gouffre à millions qui ne produit que rarement des innovations utiles ». UDC juge que le projet présente le risque que les activités publiques de recherche et d’innovation débouchent davantage sur des « produits de masse » versant dans le sensationnalisme ou déconnectés de la réalité.

PS demande une exonération fiscale des bourses allouées par le FNS et Innosuisse.