Rapport sur les résultats

et ProNatura ; des consommateurs liés aux biocides et à leurs produits de dégradation.

nouvelle Biovision - Stiftung für öko-

let. c logische Entwicklung; Propose d’ajouter la mention des catégories 2 dans l’art. 13 al. 1, nouvelle let. c. (voir Art. 11)

BirdLife Schweiz; Vision Landwirtschaft; WWF Aargau; WWF Schaffhausen; WWF Unterwalden ; WWF Uri; WWF Zug

Art. 17 al. 1 let. cbis, Evaluation

Qui Quoi

let. c^bis AG ; BE ; BL; BS ; GL ; GR; L'expérience montre que pour divers produits, des conditions d'utilisation doivent être imposées (nouveau) NW; OW/LdU ; SZ/LdU; TG; afin de limiter les risques pour la santé ou l'environnement, par exemple pour les eaux. Cela

UR/LdU; ZH; exige une évaluation aussi approfondie que possible.

chemsuisse

Il faut garantir que pour les autorisations transitoires AN pour les désinfectants et les produits de protection du bois, les preuves d’efficacité continuent à être exigées et évaluées.

let. c^bis CVP / PDC / PPD En ces temps de réglementation croissante des produits phytosanitaires et autres substances (nouveau) dangereuses, cet article envoie un mauvais signal.

let. c^bis SBV / USP / USC Ne comprend pas pourquoi la procédure d’autorisation des produits biocides est simplifiée dans (nouveau) le contexte des discussions actuelles sur les résidus et la réduction des risques.

Selon l'utilisation de ces produits, il est probable que de petites quantités de ces produits ou de leurs métabolites soient rejetées dans l'environnement, par exemple dans les eaux. De plus, il s'agit de substances qui n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation complète. Considère que cette adaptation est fondamentalement un mauvais signal.