Rapport sur les résultats

scienceindustries Soutiennent le délai transitoire de 5 ans.

UPM Raflatac

ETIMARK

Annexe 1.10, chiffre 5, Dispositions transitoires Qui Quoi

AG ; BE ; BL ; BS ; GL ; GR; Complément au chiffre 5 : L'Office fédéral de l'environnement tient une liste de ces applications NW; OW/LdU; SZ/LdU; TG; spéciales selon l'état de la technique.

UR/LdU; ZH; chemsuisse

4. OPPh

Remplacement de la liste précédente sur la composition du comité de pilotage par une référence à la définition de l'ordonnance sur les produits chimiques

Généralités pour ce chapitre Qui Quoi

AG; BE; BL; BS; GL; GR; JU; Saluent la modification de l’OPPh dans le but d’harmoniser la composition du comité de pilotage pour l’entité LU; NW; OW/LdU; SZ/LdU; d’autorisation pour les Produits Phytosanitaires avec celle de l’Organe de réception des produits chimiques TG; TI; UR/LdU; ZH; selon l’Ordonnance sur les produits chimiques.

chemsuisse

Au vu du rapport sur les résultats de l' "Evaluation du processus d'autorisation des produits phytosanitaires" WWF; (KPMG, 12 novembre 2019), tiennent à souligner que la mise en œuvre des recommandations d'action con-Pro Natura; tenues dans ce rapport nécessitera également des ajustements correspondants au paragraphe 3, Tâches et Biovision - Stiftung für öko- pouvoirs du comité directeur.

logische Entwicklung; Bird Life Schweiz; Vision Landwirtschaft