Rapport sur les résultats

sgv / usam Tient à souligner que ce comité fait office de comité de pilotage. Il ne s'agit pas d'une autorité.

La révision de l'organisation et de la répartition des tâches et des ressources des agences fédérales concernées, telle que proposée par l'évaluateur KPMG en 2019, ne doit pas conduire à un élargissement des compétences du comité.

scienceindustries Soutient la modification pour préciser la composition du comité de pilotage Produit chimiques et Produits

Phytosanitaires.