Rapport sur les résultats

KOM ABC N'ont pas d’objections aux modifications proposées.

pharmasuisse

scienceindustries Soutiennent les modifications pour garantir le maintien de l’équivalence technique de l’OPBio avec le RPB euro-Handelskammer beider péen, ainsi que la simplification prévue pour les autorisations transitoires.

Basel IG Detailhandel Schweiz

6. Autres thèmes qui ne sont pas inclus dans l’avant-projet

Les prises de position complètes sont consultables sur la page de la chancellerie (https://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2019.html).

Qui Quoi

BE ; BL ; BS ; GE; TG ; Demandent de préciser les délais pour la vente et l’utilisation lors de changements de statuts des autorisations,

ZH; ainsi que de rendre visible dans RPC les délais pour les autorisations qui ne sont plus valables.

chemsuisse

BL Demande l’amélioration de l’information et de la disponibilité des données pour les utilisateurs du Registre des pro-

duits chimiques, ainsi que la création d’un Helpdesk offrant un meilleur soutien pour l’obligation de communiquer.

BL ; VS ; Demandent que les exigences pour l’établissement des fiches de données de sécurité (annexe 2 OChim) soient chemsuisse corrigées pour inclure la mention du fabricant suisse et le numéro de téléphone de Tox Info Suisse.

TI Demande que les exigences de langues pour l’étiquetage soient harmonisées entre les différentes ordonnances

concernant des produits chimiques, et que dans tous les cas la langue officielle de la région où le produit est vendu soit obligatoire.

sgv / usam Demande que les produits biocides autorisés dans des pays dont les conditions sont équivalentes soient automati-

quement autorisés en Suisse.

scienceindustries; Demandent une approche d’évaluation des risques pour le développement de la législation.

VSLF / USVP;