Rapport sur les résultats

3. ORRChim

Introduction d’un délai supplémentaire pour l’utilisation de bisphénol A et S dans les papiers thermiques pour des applications spé-

ciales

Généralités pour ce chapitre Qui Quoi

BE; BL; BS; GL ; GR; LU; Saluent l’introduction d’un délai supplémentaire pour des applications spéciales qui remplissent des spécifi-NW; OW/LdU ; SZ/LdU; TG ; cations particulières.

TI; UR/LdU; ZH; chemsuisse

FR Des études ont montré que les « agent-e-s de caisse » sont particulièrement touché-e-s par la présence de

bisphénol dans les tickets de caisse. Il nous paraît donc important que les tickets de caisse, de paiement, de loterie (tickets dit normaux par rapport aux applications spéciales) soient nommément et clairement exclus des dispositions transitoires ou que la liste des applications concernées soit exhaustive et que le terme « en particulier » soit par conséquent supprimé.

GE Concernant le délai transitoire pour l'interdiction du bisphénol A et du bisphénol S pour certains domaines

d'application des papiers thermiques, demande que lesdits domaines soient définis de façon plus détaillée. De plus, si une interdiction du bisphénol S par l'UE devait entrer en vigueur avant l'échéance du délai transitoire fixe en Suisse, demande que celui-ci s'aligne sur le délai européen.

SGB / USS Salue l’interdiction du bisphénol. Considère le délai transitoire de 5 ans comme trop long.

suisse pro Demande de le raccourcir à 3 ans.

IG Detailhandel Schweiz Salue l’introduction des dispositions transitoires.

SGARM / SSMT

VSLF / USVP Il faut garantir un délai transitoire adapté.