Rapport sur les résultats
Consultation 2019/88: Révision de l'Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · 21 pages
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Autres ordonnances modifiées
2. OChim
Généralités pour ce chapitre Qui Quoi
AG ; BE ; GL ; GR ; LU; NW; Afin d'éviter des différences majeures avec les dispositions correspondantes au sein de l'Union européenne OW/LdU; SZ/LdU; TG; (UE), il semble souhaitable de n'adopter les règlements sur l'UFI qu'après la publication des textes juridiques UR/LdU ; ZH ; définitifs de l'UE ou après l'établissement d'une pratique de mise en œuvre, et d'accepter le report d'un ou chemsuisse deux ans par rapport à l'UE.
Saluent la reconnaissance unilatérale des UFI générés dans l'UE.
AG ; BE ; BL ; GL ; GR; LU; Il doit être possible d'enregistrer différentes compositions avec l'UFI correspondant pour chaque produit chi-NW; OW/LdU; SO; SZ/LdU; mique dans le registre des produits chimique et de les attribuer à un tel produit. Cette fonctionnalité n'est pas TG ; TI ; UR/LdU ; ZH ; disponible actuellement. Il faut donc adapter RPC.
chemsuisse
L'organe de réception des notifications des produits chimiques doit être soutenu par le comité de pilotage pour effectuer les adaptations logicielles nécessaires afin que celles-ci puissent être réalisées avec la priorité et le soin nécessaires au regard des exigences susmentionnées. L'autorité de notification doit être dotée de ressources financières et humaines suffisantes pour ces tâches et pour conseiller les parties tenues de notifier.
Extension du champ d’application de l’UFI à toutes les préparations
Généralités pour ce chapitre Qui Quoi
AG; BE ; BL ; GL ; GR; LU; Saluent l'extension du champ d'application de l’UFI aux préparations destinées exclusivement aux utilisa-NW; OW/LdU; SO ; SZ/LdU; teurs professionnels.