Rapport sur les résultats

chemsuisse

Art. 62e (nouveau)

Qui Quoi

let. b. UR Demandent de raccourcir les délais transitoires pour l’entrée en vigueur de l’UFI (2026 et/ou

CVP / PDC / PPD 2021). SBV / USP / USC

2. Clarifications en matière d’autorisations

Généralités pour ce chapitre Qui Quoi

AR ; BE ; BS ; GL ; GR ; LU; Les modifications et clarifications proposés, résultant de l'expérience acquise dans le cadre du processus NE; NW; OW/LdU; SH; SO ; d'autorisation, semblent appropriés.

SZ/LdU ; TG; UR/LdU ; ZH ; chemsuisse

3. Simplification des autorisations AN

Généralités pour ce chapitre Qui Quoi

AG ; AI ; AR ; BE ; BL ; BS ; Sont sceptiques concernant la réduction prévue de la portée de l'évaluation des demandes d'autorisation GL ; GR ; LU; NW; OW/LdU; transitoires AN. Cela ne doit pas conduire à une réduction du niveau de protection de l'homme et de l'envi-SH ; SZ/LdU ; TG ; TI; ronnement en raison de produits biocides insuffisamment évalués.

UR/LdU ; ZH ; chemsuisse

CVP / PDC / PPD Rejettent la simplification des autorisations transitoires. Cette simplification est un dangereux retour en ar-

rière dans l’évaluation des risques des biocides pour la santé humaine, l’environnement et la biodiversité. Un Grüne / Les Verts / I Verdi examen approfondi des données fournies par les fabricants ou les demandeurs et, en particulier, des der-

nières découvertes scientifiques est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que de plus en plus de produits SPS / PSS / PSS biocides différents sont mis en circulation.