Rapport sur les résultats

scienceindustries

SGARM / SSMT

VSLF / USVP

HKBB Handelskammer beider Basel

3. Opposition globale à l’avant-projet / Demande de suspension (provisoire) des travaux

Qui

Aucune

4. Renvoi à d’autres prises de position

Qui Quoi

OW, SZ et UR Renvoient à la prise de position du Laboratorium der Urkantone (LdU).

VS Se rallie aux proposition de Chemsuisse, et, en particulier à celle concernant la modification de l’OChim sur les

FDS (fiches de données de sécurité).

HKBB Handelskammer Salue la simplification prévue pour les autorisations transitoires. Pour le reste, renvoie à scienceindustries.

beider Basel

5. Autres remarques générales sur l’avant-projet

Les prises de position complètes sont consultables sur la page de la chancellerie (https://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2019.html).

Qui Quoi

ZH Le nom du projet manque de transparence, car il n’est pas clair que p. ex. l’OChim est aussi modifié. Une solution

avec un paquet d’ordonnances est proposée.

SGB / USS Estime que la révision ne va pas assez loin pour la protection des travailleurs (en particulier pour l’agriculture).