Projet

Annexe 4

(art. 3, al. 2, let. c)

Exigences relatives aux installations de combustion, aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules ainsi qu’aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion

Ch. 1

¹ La présente annexe s’applique aux installations de combustion visées à l’art. 20d, aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules visés à l’art. 19a, ainsi qu’aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion visés à l’art. 20b.

Ch. 211

Abrogé

Ch. 23

Abrogé