Projet

Art. 19

Inscription personnelle en vue du placement

(art. 10, al. 3, et 17, al. 2, LACI)

¹L’assuré doit s’inscrire personnellement. Cette inscription peut être effectuée via la plateforme d’accès aux services en ligne (art. 83, al. 1, let. d, LACI) ou en se présentant auprès de l’office compétent (art. 18).

²Lors de son inscription, l’assuré doit fournir son numéro d’assuré AVS.

³Il choisit la caisse de chômage lors de son inscription.

⁴L’office confirme à l’assuré la date à laquelle il s’est inscrit et la caisse de chômage qu’il a choisie.

⁵L’office auprès duquel l’assuré s’est inscrit via la plateforme d’accès aux services en ligne lui adresse, dans le délai d’un jour ouvré à compter de son inscription via ladite plateforme, une invitation à se présenter personnellement à un premier entretien de conseil et de contrôle (art. 22, al. 1 et 2).

Art. 19a

Abrogé

Art. 20

Vérification de l’inscription

(art. 29 LPGA, et 17, al. 2, LACI)

¹L’office compétent vérifie la validité du numéro d’assuré AVS.

²L’office vérifie et saisit les données d’inscription dans le système d’information servant au placement public (art. 83, al. 1^bis, let. b, LACI).

Art. 20a

Renseignements sur les droits et obligations

(art. 27 LPGA)

¹Les organes d’exécution énumérés à l’art. 76, al. 1, let. a à d, LACI renseignent les assurés sur leurs droits et obligations, en particulier sur la procédure d’inscription et leur obligation de prévenir et d’abréger le chômage.

²Les caisses de chômage renseignent les assurés sur leurs droits et obligations entrant dans le domaine d’activité des caisses de chômage (art. 81 LACI).

³Les autorités cantonales et les offices régionaux de placement (ORP) renseignent les assurés sur leurs droits et obligations entrant dans leurs domaines d’activité spécifiques (art. 85 et 85b LACI).