Rapport explicatif
Consultation 2020/39: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'information AC · 20 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche (DEFR)
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Marché du travail et assurance-chômage
Juin 2020
Rapport explicatif
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-
chômage et ordonnance sur les systèmes
d’information AC
601-01.2-00001 \ COO.2101.104.2.3831617