Rapport explicatif

FF 20..

l’évolution démographique et des progrès médico-techniques, mais aussi à cause d’une augmentation du volume des prestations qui ne se justifie pas du point de vue strictement médical. Une étude commandée par l’OFSP montre que le système de santé suisse présente un potentiel d’amélioration de l’efficience, non encore exploité, dans presque tous les domaines de prestations. Considérant l’ensemble des prestations soumises à la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)⁷, l’étude situe le potentiel d’efficience entre 16 % et 19 % ; un tel pourcentage est considérable et correspond à l’ordre de grandeur de 20 % déjà évoqué à plusieurs reprises. Outre l’augmentation du volume des prestations (liée à l’offre et à la demande), c’est avant tout d’inefficiences dans la production ainsi que de tarifs et de prix trop élevés des prestations et des produits médicaux que résulte ce potentiel d’efficience⁸.

Entre 1996, quand la LAMal est entrée en vigueur, et 2018, les coûts bruts à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont passés de 12 à 32 milliards de francs⁹. Ils ont donc presque triplé en l’espace de 20 ans. En conséquence, l’AOS a dû dépenser chaque année, en moyenne, 4 % de plus par assuré pour la prise en charge de produits et de prestations médicaux.

Il est également frappant de constater que les coûts de l’AOS ont progressé de manière disproportionnée par rapport à la hausse moyenne des coûts dans l’ensemble du domaine de la santé¹⁰. Si, de 2005 à 2018, les dépenses totales ont augmenté de quelque 56 %, passant de 52,4 à 81,9 milliards de francs, celles de l’AOS ont progressé, sur la même période, de 60 %, passant de 20,3 à 32,5 milliards de francs¹¹. En outre, près de 80 % des prestations brutes de l’AOS concernent les quatre catégories de coûts les plus importantes (« Hôpital stationnaire » [20,3 %], « Traitements médicaux ambulatoires » [23 %], « Médicaments » [18,1 %] et

7 RS 832.10