Rapport explicatif

FF 20..

Table des matières

1 Aspects formels et validité de l’initiative8

1.1 Teneur de l’initiative8

1.2 Aboutissement et délais de traitement9

1.3 Validité9

2 Situation à l’origine de l’initiative9

2.1 Hausse des coûts de la santé : une charge croissante pour la population suisse9

2.2 Bases légales actuelles12

2.3 Modifications de loi en cours12

3 Buts et contenu de l’initiative13

4 Appréciation de l’initiative14

5 Conclusions14

6 Contre-projet indirect15

6.1 Contexte15

6.1.1 Mesures de maîtrise des coûts et autres solutions envisagées15

6.1.2 Relation avec le programme de la législature et la planification financière ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral19

6.1.3 Classement d’interventions parlementaires19

6.1.4 Autres interventions en rapport avec le projet22

6.2 Grandes lignes du projet22

6.2.1 Nouvelle réglementation proposée22

6.2.2 Concordance des tâches et des moyens financiers43

6.2.3 Questions de mise en œuvre47

6.3 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen55

6.4 Commentaire des articles64

6.5 Conséquences88

6.5.1 Conséquences pour la Confédération88

6.5.2 Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne90

6.5.3 Conséquences économiques91

6.5.4 Conséquences pour la société94

6.5.5 Conséquences pour l’environnement96

6.5.6 Autres conséquences96

6.6 Aspects juridiques96