Rapport explicatif
Consultation 2020/45: Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts - 2<sup>e</sup> volet) · 104 pages
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« Hôpital ambulatoire » [17,1 %])12. Ce pourcentage n’a guère varié au fil des ans, bien que les coûts de l’AOS n’aient cessé d’augmenter, et cela dans une proportion variable selon la catégorie de coûts. De fortes hausses ont aussi été enregistrées depuis 2005 dans le domaine des traitements ambulatoires hospitaliers (+ 109 %) et médicaux (+ 65 %) et dans les domaines « Spitex », « Laboratoires », « Physiothérapie » et « Moyens et appareils » (+ 132 % en tout)13. En 2018, l’augmentation des coûts dans l’AOS a pu être légèrement freinée grâce à certaines mesures (seulement + 230 millions de francs, soit + 0,7 %)14.
Ces coûts sont très élevés en Suisse en comparaison internationale, puisqu’ils correspondent à 11,9 % du produit intérieur brut ; la moyenne est de 8,8 % pour les pays de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)15. Il est également frappant de constater que c’est en Suisse que la part des dépenses totales (env. 81,9 milliards de francs en 2018) qui est assumée directement par les ménages est la plus élevée. En 2018, les paiements directs se chiffraient à 27,3 % ou 22,4 milliards de francs. En comptant les primes versées pour l’AOS et les autres assurances privées, les ménages supportent plus de 70 % de l’ensemble des dépenses de santé16.
Le niveau élevé des primes d’assurance-maladie représente aujourd’hui déjà une sérieuse charge financière pour beaucoup de gens ; c’est l’un des principaux sujets de préoccupation cités par la population suisse. Dans l’enquête représentative qu’est le « Baromètre des préoccupations » 2018, 41 % des personnes interrogées ayant le droit de vote voyaient dans le système de santé et les caisses-maladie l’une des cinq thématiques pour lesquelles la Suisse rencontrait les problèmes les plus aigus. En 2017, la proportion était encore inférieure à 30 %.
Pour que le système de santé reste finançable, des mesures plus poussées s’imposent donc en matière de maîtrise des coûts et de gain d’efficience. Il s’agira, d’une part, de maintenir la charge financière des primes d’assurance-maladie à un niveau supportable et aussi proche que possible de l’effet démographique et, d’autre part, de garantir la haute qualité des soins médicaux ainsi que l’accès de la population à ces soins.
12 Cf. Office fédéral de la santé publique, Statistique de l’assurance-maladie obligatoire 2018 (STAT AMal 18). Le document peut être consulté à l’adresse suivante : www.ofsp.admin.ch > Chiffres & statistiques > Assurance-maladie : statistiques > Statistiques de l’assurancemaladie.
13 Cf. Office fédéral de la santé publique, Statistique de l’assurance-maladie obligatoire 2018 (STAT AMal 18). Le document peut être consulté à l’adresse suivante : www.ofssp.admin.ch > Chiffres & statistiques > Assurance-maladie : statistiques > Statistiques de l’assurance-maladie.
14 Cf. Office fédéral de la santé publique, Statistique de l’assurance-maladie obligatoire 2018 (STAT AMal 18). Le document peut être consulté à l’adresse suivante : www.ofsp.admin.ch > Chiffres & statistiques > Assurance-maladie : statistiques > Statistiques de l’assurancemaladie.
15 Cf. OCDE (2018). OECD.Stat, consultable à l’adresse : http://stats.oecd.org.
16 Cf. Office fédéral de la statistique, Coût et financement du système de santé en 2018 (données provisoires). Le document peut être consulté à l’adresse suivante : www.statistique.admin.ch > Trouver des statistiques > Santé > Coût, financement.