Rapport explicatif

FF 20..

À l’avenir, l’assureur pourra continuer de réduire les primes pour ces formes particulières d’assurance aussi (art. 62, al. 1, LAMal). Il calculera les rabais sur les primes en se basant sur la nouvelle assurance ordinaire « premier point de contact ». On suppose que le système du premier point de contact générera des économies, de sorte que la prime standard sera moins élevée qu’elle ne le serait sans ce système. C’est pourquoi les rabais sur les primes des formes particulières d’assurance seront sans doute moins élevés qu’aujourd’hui.

Les assurés pourront combiner la nouvelle assurance ordinaire et les autres formes d’assurance avec franchises à option, comme aujourd’hui.

Renforcer les soins coordonnés

Dans un système de santé fédéral et décentralisé, une bonne coordination des prestations fournies en cas de traitement par les différents fournisseurs de prestations représente un grand défi. C’est la raison pour laquelle le rapport d’experts propose de promouvoir les réseaux ou les programmes dits de « disease management » (M10).

La promotion ciblée des soins coordonnés par des réseaux et des programmes de prise en charge des patients contribuera à garantir des soins économiques et répondant aux besoins, et à éliminer du système de santé suisse les inadéquations existantes en la matière (excès, insuffisance ou erreurs). Son importance est grande, notamment dans la perspective de l’évolution démographique : à l’avenir, il y aura en Suisse plus de personnes âgées et de personnes atteintes de multiples maladies chroniques, qui sollicitent davantage de prestations du système de santé que la moyenne de la population³⁶.

Réseaux de soins coordonnés

Il est important, notamment pour des patients atteints de maladies chroniques, qui souvent présentent une multimorbidité, que les soins soient coordonnés et bien harmonisés, car plusieurs médecins, d’autres professionnels de la santé, des hôpitaux et des institutions sont généralement impliqués. Pour que la qualité des soins reste assurée malgré le grand nombre d’acteurs impliqués, il est essentiel que les interfaces et les transitions soient mieux organisées, que les doublons soient identifiés et que les prestations inutiles soient évitées.

Une bonne coordination des prestations et des fournisseurs de prestations permet d’améliorer la qualité et l’économicité de l’examen et du traitement sur l’ensemble de la chaîne de soins, ou du moins sur une grande partie de celle-ci. Des réseaux dans lesquels des professionnels de la santé exerçant différentes professions s’unissent pour proposer une prise en charge médicale coordonnée, adaptée aux besoins des patients, tout au long de la chaîne de soins sont nécessaires à cet effet. La question de savoir comment motiver les fournisseurs de prestations est fondamentale à cet égard.