Rapport explicatif

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de l’introduction d’un premier point de contact, de la procédure permettant de désigner celui-ci et de l’adaptation des formes d’assurance particulières existantes.

Renforcer les soins coordonnés

Réseaux de soins coordonnés

Afin de garantir une certaine flexibilité, la loi ne définit pas en détail les réseaux de soins coordonnés. Il appartiendra au Conseil fédéral de les définir plus précisément au niveau de l’ordonnance. Le Conseil fédéral est toutefois autorisé à définir des exigences relatives à la fourniture de prestations par le réseau de soins coordonnés et à la coordination des prestations tout au long de la chaîne de soins. Il définira notamment des standards minimaux :

- pour la composition interprofessionnelle du personnel spécialisé employé par le centre de coordination ;

- pour les contrats avec les fournisseurs de prestations affiliés au centre de coordination (cercle primaire) et pour les contrats de coopération avec les autres fournisseurs de prestations (cercle de coopération) ;

- pour les dossiers médicaux électroniques à utiliser.

Programmes de prise en charge des patients

Le Conseil fédéral définira au niveau de l’OAMal les prestations fournies dans le cadre des programmes et les exigences essentielles à respecter, en s’appuyant à cet effet sur les critères opérationnalisés formulés par la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP) pour évaluer les demandes de suppression de la franchise concernant des programmes de prévention organisés au niveau cantonal ou national visés par l’art. 64, al. 6, let. d, LAMal⁵⁸.

Le Conseil fédéral limitera les programmes aux domaines suivants, au niveau de l’OAMal, et désignera les prestations correspondantes :

 Programmes de traitement structurés pour les patients souffrant de maladies chroniques (disease management) : le disease management est un système de mesures de santé coordonnées pour une population de patients ayant des pathologies définies. Les processus de prise en charge sont coordonnés tout au long de l’évolution de la maladie (chronique) ainsi qu’entre les différents fournisseurs de prestations, et optimisés sur la base des connaissances actuelles scientifiquement prouvées (évidence médicale). L’objectif prioritaire des programmes de traitement structurés est d’améliorer la prise en charge des assurés souffrant de maladies chroniques. Il s’agit notamment