Rapport explicatif

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payent moins de primes et que les cantons versent moins de réductions de primes. Les conséquences possibles des autres mesures sont exposées ci-après.

Objectif de maîtrise des coûts

Les cantons joueront un rôle primordial pour mettre en œuvre l’objectif de maîtrise des coûts. Ils suivent une approche largement décentralisée pour accomplir leur tâche actuelle, qui consiste à assurer les soins de leur population résidente. Elle offre aux cantons les libertés nécessaires lors de la définition et de la mise en œuvre de l’objectif cantonal pour répartir l’objectif entre des unités plus petites et pour prendre des mesures correctives en cas de dépassement.

Il faut en principe s’attendre à ce qu’un objectif de maîtrise des coûts ait un effet positif sur les finances cantonales et communales. En dehors des assureurs, les cantons sont le principal agent payeur pour les prestations prévues par la LAMal. Un objectif de maîtrise des coûts offre un instrument de gestion supplémentaire aux cantons. Ils disposent d’une marge de manœuvre considérable quant à l’utilisation de cet instrument et aux ressources qu’ils veulent engager à cet effet.

Premier point de contact

Les cantons doivent vérifier si les fournisseurs de prestations qui veulent être premier point de contact satisfont aux conditions. Ils statuent sur la demande d’admission sur la liste cantonale, publient leur liste et la mettent à jour sur la base de cet examen. L’introduction d’un premier point de contact n’a pas d’incidence directe sur les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne.

Renforcer les soins coordonnés

Aucune conséquence financière directe pour les cantons ne résulte de cette proposition. Ils sont toutefois libres de s’engager activement en faveur de la constitution de réseaux de soins coordonnés. Grâce à leurs multiples possibilités d’aménagement, les réseaux de soins coordonnés permettent d’assurer des soins de qualité, même dans des régions rurales et de montagne.

6.5.3 Conséquences économiques

Si l’on pense aux plus de 80 milliards de francs qui sont dépensés chaque année dans le domaine de la santé, il est clair que ce dernier joue un rôle économique important. Quel que soit l’ordre de grandeur financier représenté par les mesures proposées, et compte tenu du pourcentage élevé des coûts de la santé que les assurés assument euxmêmes, ces mesures, en freinant la hausse des primes, augmentent le pouvoir d’achat de la population.

Tous les acteurs de la santé sont tenus d’agir. Les partenaires tarifaires, les assurés ainsi que la Confédération et les cantons assument ensemble la responsabilité de la maîtrise des coûts de la santé.

Objectif de maîtrise des coûts

Le potentiel d’efficience dans le système de santé résulte notamment d’une asymétrie de l’information plus marquée que dans d’autres secteurs économiques et, partant,