Rapport explicatif

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De manière générale, le Conseil fédéral part de l’idée que les mesures proposées permettront de freiner la hausse des coûts dans les quatre catégories de coûts les plus importantes. Le Conseil fédéral estime notamment qu’un objectif de maîtrise des coûts constitue un instrument approprié pour exploiter le potentiel d’efficience existant dans le système de santé, ce qui permet de freiner l’augmentation des coûts dans l’AOS. Selon les estimations actuelles, il représente 16 % à 19 % des coûts des prestations soumises à la LAMal⁹⁹. Les conséquences exactes sur l’évolution des coûts sont toutefois difficiles à quantifier. L’AIR en cours pour l’objectif de maîtrise des coûts permettra une analyse plus précise des conséquences économiques éventuelles et des possibles optimisations supplémentaires.

L’introduction du rôle de premier point de contact devrait également se traduire par d’importantes économies en faveur de l’AOS, puisque les assureurs ont en moyenne affiché des économies de coûts corrigées du risque de 14 % pour leurs assurances impliquant un choix limité du fournisseur de prestations. Si l’on suppose un potentiel d’économie similaire pour les autres assurés qui n’ont pas conclu jusqu’à présent de modèle d’assurance et qui ont généré en 2018 des coûts bruts de 14 milliards de francs à la charge de l’AOS, il pourrait en résulter des économies de l’ordre du milliard de francs. Les assurés ayant souscrit un modèle d’assurance impliquant un choix limité des fournisseurs de prestations ont toutefois volontairement choisi ce modèle et le comportement des assurés qui avaient jusqu’à présent refusé une telle restriction est incertain. En révisant quelque peu à la baisse le potentiel d’économies pour ce groupe, l’introduction d’un premier point de contact pourrait se traduire par des économies de plusieurs centaines de millions de francs, selon une estimation prudente.

En évitant les traitements inutiles et en assurant la coordination tout au long de la chaîne de soins, les mesures visant à renforcer les soins coordonnés devraient permettre d’espérer des économies supplémentaires.

Il en va de même de l’admission de médicaments avec des modèles de prix dans la LS et du calcul d’une rémunération aussi avantageuse que possible. Ces deux éléments se traduiront par des prix plus bas et donc des économies en faveur de l’AOS, notamment pour les médicaments. Une estimation de l’OFSP sur la base du réexamen triennal des médicaments de la LS fournit une indication du potentiel d’économie éventuel. Celle-ci a révélé que des économies supplémentaires à hauteur d’environ 350 millions de francs auraient été réalisées sur les préparations originales dans le cadre du réexamen triennal des années 2017-2019 si le principe du prix avantageux avait été systématiquement appliqué, conformément à la mesure M29 du rapport d’experts (seul l’élément « comparaison avec les prix pratiqués à l’étranger » ou « comparaison thérapeutique » serait déterminant pour la formation du prix).

L’effet de maîtrise des coûts dépend cependant de la manière dont les différentes mesures sont concrètement définies et mises en œuvre par les acteurs. Actuellement,