Rapport explicatif

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L’obligation faite à tous les assurés de choisir un premier point de contact permet d’éviter des examens et des traitements inutiles.

Le système du premier point de contact valorise les médecins de premier recours et les centres de télémédecine. Parallèlement, il renforce la dépendance des spécialistes par rapport à ceux-ci. Car à chaque nouvelle maladie, l’assuré doit en principe d’abord s’adresser au premier point de contact et dépend de sa délégation pour consulter un spécialiste. La plupart des assureurs proposent déjà des formes d’assurance particulières impliquant un choix limité du fournisseur de prestations. Dans la nouvelle assurance ordinaire, l’assureur devra traiter la communication par l’assuré du choix de son premier point de contact. Lors de l’examen des factures des assurés de la nouvelle assurance ordinaire, il devra en outre vérifier si elles ont été établies par leur premier point de contact ou s’il dispose de leur délégation. On peut toutefois supposer que ces contrôles seront très proches des contrôles actuels pratiqués dans les assurances impliquant un choix limité du fournisseur de prestations.

Les assureurs peuvent vérifier si le premier interlocuteur actuel (médecin de famille, centre de télémédecine, etc.) des assurés ayant conclu des assurances impliquant un choix limité du fournisseur de prestations peut devenir le premier point de contact. Lors de l’introduction de la nouvelle réglementation, les assurés doivent demander au premier point de contact de leur choix confirmation qu’il est prêt à jouer ce rôle pour eux et transmettre son attestation à leur assureur.

Renforcer les soins coordonnés

Les assureurs ou leurs fédérations doivent négocier des conventions tarifaires avec les réseaux de soins coordonnés. Cela leur occasionne une certaine charge de travail supplémentaire.

Les modèles existants de formes de soins axées sur le médecin de famille (cabinets de groupe, réseaux de médecins, etc.) peuvent évoluer vers un réseau de soins coordonnés. Les acteurs devront toutefois fournir une certaine charge de travail initiale pour constituer de tels réseaux (notamment des travaux préparatoires juridiques et organisationnels). On peut cependant supposer que cette forme de soins répond au besoin de certains jeunes médecins qui recherchent un travail à temps partiel et une collaboration interprofessionnelle en équipe¹⁰⁰.

Modèles de prix et restitutions

La mise en œuvre de modèles de prix génère une charge plus importante pour les titulaires d’une autorisation, les assureurs-maladie et l’Institution commune LAMal, car les restitutions doivent être contrôlées et demandées par les assureurs et réglées, contrôlées et payées par les titulaires d’autorisation. Cette charge est nécessaire pour qu’un accès rapide à des médicaments onéreux reste possible à des prix économiques.

Transmission électronique des factures